Flexure Avocats

05 49 37 35 49

Compétences

Droit des sociétés

Le Cabinet FLEXURE vous conseille et vous assiste :

Dans la création de votre société et le juridique administratif de votre société :
  • Statuts
  • Immatriculation
  • Pactes d’associés
  • Approbation des comptes
  • Changement de siège social
  • Ouverture d’un établissement secondaire,
  • Etc.
En cas de transmission d’entreprise ou d’intégration d’un nouvel associé :
  • Audit
  • Négociations de reprise
  • Cession de fonds de commerce, fonds artisanal ou libéral
  • Cession de parts sociales ou d’actions
  • Pactes d’associés
  • Garantie d’actif et de passif
En cas de litiges entre associés et/ou entre le(s) dirigeant(s) et les associés :
  • contentieux des assemblées générales,
  • abus de majorité / abus de minorité,
  • injonction de communiquer,
  • expertise de gestion,
  • droit d’information des associés,
  • révocation d’un dirigeant,
  • exclusion d’un associé,
  • cession de parts/d’actions,
  • exercice du droit de retrait,
  • poursuites pénales contre le dirigeant ou un associé (abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, faux et usage)
  • négociations, transactions / protocoles d’accord, résolution amiable des litiges