Les infractions les plus courantes au droit pénal du travail sont :
Discrimination : le fait de discriminer un travailleur en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son handicap, de son orientation sexuelle ou de son âge.
Harcèlement moral : le fait de subir des agissements répétés pouvant entraîner, pour la victime, une dégradation de ses conditions de travail.
Harcèlement sexuel : le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste.
Homicide ou blessures involontaires : le fait de causer la mort ou des blessures à un travailleur en raison de la négligence de l’employeur ou des travailleurs eux-mêmes.
Travail dissimulé : le fait de dissimuler l’existence d’un contrat de travail pour ne pas payer les cotisations sociales dues.
Infraction aux règles d’hygiène et de sécurité : le fait de ne pas respecter les règles d’hygiène et de sécurité au travail.
Que vous soyez victime d’infractions ou poursuivi, le cabinet intervient dans la défense de vos intérêts.
LE COÛT :
La consultation est de 50 € TTC pour les particuliers et de 120 € TTC pour les entreprises.
Si vous souhaitez engager le cabinet pour défendre vos intérêts une convention d’honoraires sera proposée.