Juin 19 25

SANTE AU TRAVAIL – Prévention des risques liés aux fortes chaleurs, nouvelles règlementations à partir du 2 juillet 2025

La prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense est désormais encadrée par une réglementation spécifique dans le Code du travail, renforçant les obligations des employeurs. ​ Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 introduit un volet dédié à ces risques, permettant à l’inspecteur du travail de mettre en demeure les employeurs en cas de non-respect. ​Les dispositions du décret sont applicables depuis le 2 juin 2025, avec un délai d’un mois pour mise en conformité.  L’arrêté entre en vigueur le 2 juillet 2025.

Ces nouvelles règles visent à mieux protéger les travailleurs face à l’intensification des épisodes de chaleur, tout en responsabilisant les employeurs. 

• Obligations générales

Les locaux de travail doivent être maintenus à une température adaptée en toute saison (art. ​ R. 4223-13). L’employeur doit également veiller au renouvellement de l’air et aménager les postes extérieurs pour protéger les travailleurs des conditions atmosphériques (art. ​ R. 4222-1 et R. 4225-1).

• Définition des épisodes de chaleur intense

Les épisodes de chaleur intense sont définis par le dispositif de vigilance « canicule » de Météo France, selon une échelle de couleurs : jaune, orange et rouge. ​ Ces niveaux indiquent des risques croissants pour la santé des travailleurs.

• Evaluation et prévention des risques

L’employeur doit évaluer les risques liés à la chaleur dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ou le programme annuel de prévention (Papripact). ​ Les mesures de prévention incluent :

• Adaptation des horaires et organisation du travail ;
• Mise à disposition d’eau potable fraîche ;
• Installation de dispositifs techniques (ventilateurs, zones ombragées) ;
• Formation et information des salariés. ​

• Travailleurs vulnérables

Les mesures doivent être adaptées pour les travailleurs vulnérables (âge, état de santé). ​ Les moins de 18 ans ne peuvent être affectés à des travaux exposant à des températures extrêmes. ​

• Réévaluation des mesures

En cas d’intensification de la chaleur, notamment sous vigilance rouge, l’employeur doit réévaluer quotidiennement les risques et adapter les mesures. ​ Si nécessaire, il doit arrêter les travaux.

• Organisation des secours

Un dispositif de signalement et de secours doit être prévu pour les travailleurs en cas de malaise ou détresse. ​

• Chômage intempéries

Les épisodes de canicule sous vigilance orange ou rouge ouvrent droit au chômage intempéries dans le BTP. ​ Dans les autres secteurs, l’activité partielle peut être sollicitée sous conditions. ​

Sources :

D. n° 2025-482, 27 mai 2025 : JO, 1er juin

Arr. 27 mai 2025, NOR : TSST2503467A : JO, 1er juin