Propriété intellectuelle

Droits d’auteurs et droits voisins

Le Cabinet FLEXURE conseille et défend les différents acteurs (auteurs, interprètes, artistes, éditeurs, producteurs, développeurs, réalisateurs…) en matière de créations intellectuelles dans tous domaines (littérature, musique, audiovisuel, photographie, art, numérique,…).

Le droit d’auteur s’applique notamment pour partie au droit de l’informatique, aux logiciels, applications.

Son étendue et sa complexité nécessitent une connaissance approfondie de la matière pour laquelle le cabinet est en mesure de vous conseiller, sécuriser vos droits et défendre vos intérêts :

• contrat de commande
• contrat d’édition
• contrat de production
• contrat de cession de droits
• négociations, transactions, protocoles, règlement amiable des conflits
• actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parastisme
• mises en demeure
• etc.

Droit des marques

Le Cabinet FLEXURE vous assiste et conseille également pour la protection de votre marque :

• Dépôt de marque
• Contrefaçon
• Contrat de cession de marque
• Licence de marque
• Négociations, transactions, protocoles, règlement amiable des conflits.