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Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle met fin au contrat de travail et donne lieu au versement d’une indemnité par l’employeur au salarié.

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Moyenne des 12 derniers mois de salaire brut :

ou moyenne de l'ensemble des mois de salaire brut si l'ancienneté est inférieure à 12 mois :

Moyenne des 3 derniers mois de salaire brut*:

* pour toute prime annuelle ou exceptionnelle versée au cours des 3 derniers mois, la proratiser

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Calcul de l’indemnité de licenciement

« Le salarié qui justifie d’au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus bénéficie de l’indemnité légale de licenciement »

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Calcul de la pension alimentaire

Le montant de la pension par enfant est calculé en proportion du revenu du parent débiteur.

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Calcul de la prestation compensatoire

Suite à un divorce, pour compenser la différence de niveau de vie, un époux peut devoir verser à l'autre une prestation compensatoire.

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