Flexure Avocats

05 49 37 35 49

Compétences

Avocats fondateurs

Fondateurs

Adeline LACOSTE

Avocat fondateur

Richard FILIPIAK

Avocat fondateur

Actualités

Actualités

12

12 Déc 2025

ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES – Le point sur la distribution des ASC

Si le CSE peut attribuer ou moduler les ASC en fonction de certains critères, d’autres demeurent néanmoins prohibés. Dernièrement, l’usage du critère de l’ancienneté pour attribuer ou moduler les ASC a été remis en cause, l’URSSAF accordant un ultimatum au 31 décembre 2025 pour abandonner ce critère. Le principe de non-discrimination interdit le fait de […]

11

13 Nov 2025

RETRAITES – Suspension de la réforme

Le 23 octobre 2025, sous menace d’être censuré, le gouvernement de Sébastien Lecornu a adopté en Conseil des ministres la « lettre rectificatrice » suspendant jusqu’en 2028 la réforme des retraites. La proposition du premier ministre a été adoptée à l’Assemblé nationale, le 12 novembre dernier. Cette suspension concernerait, selon le Premier ministre, près de 3,5 millions […]

10

07 Oct 2025

CONGES PAYES ET ARRET MALADIE – Le salarié malade durant ses congés payés a le droit de les rattraper

Le droit français continue de se mettre en conformité avec le droit européen. Au sens de la directive n°2003/88/CE, la finalité du droit au repos ne peut être confondue avec celle de l’arrêt maladie (rétablissement). Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a validé le droit au report des congés payés […]

+ d'actualités

12 Déc 2025

ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES – Le point sur la distribution des ASC


Lire la suite...

13 Nov 2025

RETRAITES – Suspension de la réforme


Lire la suite...

7 Oct 2025

CONGES PAYES ET ARRET MALADIE – Le salarié malade durant ses congés payés a le droit de les rattraper


Lire la suite...

18 Sep 2025

CONTRAT DE TRAVAIL – Le lien de subordination est apprécié strictement


Lire la suite...

11 Juil 2025

CONGES PAYES – La France sommée de se conformer aux règles européennes sur les congés payés et l’arrêt maladie


Lire la suite...

19 Juin 2025

SANTE AU TRAVAIL – Prévention des risques liés aux fortes chaleurs, nouvelles règlementations à partir du 2 juillet 2025


Lire la suite...

19 Mai 2025

QUESTION CSE – L’enregistrement clandestin d’un élu du CSE lors d’une réunion plénière, pour le produire dans un procès, peut-il être considéré comme une atteinte à la vie privée ?


Lire la suite...

7 Avr 2025

 LA PRESOMPTION DE DEMISSION – Analyse des premières décisions jurisprudentielles


Lire la suite...

14 Mar 2025

L’introduction de l’IA dans l’entreprise et le rôle du CSE


Lire la suite...

10 Fév 2025


Lire la suite...

Calculez vos droits

Simulateurs

Calcul de l’indemnité de licenciement

« Le salarié qui justifie d’au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus bénéficie de l’indemnité légale de licenciement »

Je calcule

Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle met fin au contrat de travail et donne lieu au versement d’une indemnité par l’employeur au salarié.

Je calcule

Calcul de la pension alimentaire

Le montant de la pension par enfant est calculé en proportion du revenu du parent débiteur.

Je calcule

Calcul de la prestation compensatoire

Suite à un divorce, pour compenser la différence de niveau de vie, un époux peut devoir verser à l'autre une prestation compensatoire.

Je calcule