Le CSE dispose de la personnalité civile, ce qui lui permet de signer en son nom des contrats pour l’organisation de ses activités sociales et culturelles : la fête de Noël pour les salariés et/ou leurs enfants, des sorties en plein air, des visites de musée ou d’expositions, etc. Si à cette occasion un accident survient, qu’il y a des victimes, le CSE pourra être amené à répondre des dommages causés.
Pourquoi ? Parce que lorsque l’on organise une activité, qu’un dommage survient et qu’il y a une ou plusieurs victimes, ces dernières ou leurs ayants droit peuvent agir directement contre l’organisateur. S’il y a un lien de causalité direct et immédiat entre l’organisation de l’activité et le dommage, alors la responsabilité civile de l’organisateur pourra être engagée. C’est pourquoi, il est important pour le CSE de souscrire une assurance responsabilité civile qui couvrira les conséquences pécuniaires à l’égard des victimes.