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Nuage de mots CSE

Juil 26 23

QUESTION CSE – Heures de délégation d’un élu titulaire du CSE.

Un élu titulaire du CSE peut-il donner une partie de ses heures de délégation à plusieurs suppléants en même temps ?

Oui.

Le Code du travail autorise les élus du CSE à partager leurs heures de délégation. A cet effet, il prévoit que les titulaires peuvent, chaque mois, répartir entre eux et avec les membres suppléants le crédit d’heures de délégation dont ils disposent. Le titulaire informe par écrit l’employeur du nombre d’heures réparties au titre de chaque mois au plus tard 8 jours avant la date prévue pour leur utilisation.

A aucun moment le Code du travail n’impose au titulaire qui souhaite donner une partie de ses heures de délégation de ne s’adresser qu’à un seul suppléant à la fois.

Le titulaire a donc toute liberté pour partager avec un ou plusieurs suppléants de son choix son crédit d’heures. De même, rien n’interdit à un suppléant de recevoir des heures venant de différents titulaires.

L’assistance du CSE
L’assistance du CSE