Flexure Avocats

05 49 37 35 49

Compétences

Avocats fondateurs

Fondateurs

Adeline LACOSTE

Avocat fondateur

Richard FILIPIAK

Avocat fondateur

Actualités

Actualités

09

18 Sep 2025

CONTRAT DE TRAVAIL – Le lien de subordination est apprécié strictement

La qualification juridique des relations entre les chauffeurs VTC et les plateformes numériques, telles qu’Uber, fait débat depuis plusieurs années. Dans ses arrêts du 9 juillet, 2025, la Cour de cassation a écarté l’existence du contrat de travail en réaffirmant l’application stricte des critères traditionnels du lien de subordination entre les chauffeurs et Uber. La […]

07

11 Juil 2025

CONGES PAYES – La France sommée de se conformer aux règles européennes sur les congés payés et l’arrêt maladie

Le 18 juin 2025, la Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure à la France, lui reprochant de ne pas respecter les règles de l’Union européenne sur le temps de travail (Directive 2003/88/CE). ​ En cause : l’absence de garantie pour les salariés malades pendant leurs congés payés de pouvoir reporter ces […]

06

19 Juin 2025

SANTE AU TRAVAIL – Prévention des risques liés aux fortes chaleurs, nouvelles règlementations à partir du 2 juillet 2025

La prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense est désormais encadrée par une réglementation spécifique dans le Code du travail, renforçant les obligations des employeurs. ​ Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 introduit un volet dédié à ces risques, permettant à l’inspecteur du travail de mettre en demeure les employeurs en […]

+ d'actualités

18 Sep 2025

CONTRAT DE TRAVAIL – Le lien de subordination est apprécié strictement


Lire la suite...

11 Juil 2025

CONGES PAYES – La France sommée de se conformer aux règles européennes sur les congés payés et l’arrêt maladie


Lire la suite...

19 Juin 2025

SANTE AU TRAVAIL – Prévention des risques liés aux fortes chaleurs, nouvelles règlementations à partir du 2 juillet 2025


Lire la suite...

19 Mai 2025

QUESTION CSE – L’enregistrement clandestin d’un élu du CSE lors d’une réunion plénière, pour le produire dans un procès, peut-il être considéré comme une atteinte à la vie privée ?


Lire la suite...

7 Avr 2025

 LA PRESOMPTION DE DEMISSION – Analyse des premières décisions jurisprudentielles


Lire la suite...

14 Mar 2025

L’introduction de l’IA dans l’entreprise et le rôle du CSE


Lire la suite...

10 Fév 2025


Lire la suite...

19 Déc 2024

QUESTION CSE – Comment le CSE peut arrêter sa participation à une ASC ?


Lire la suite...

12 Nov 2024

SYNDICAT – Partager les idées d’un mouvement ou la sensibilité politique ne prive pas un syndicat de sa qualité


Lire la suite...

9 Oct 2024

ASC – L’URSSAF accorde un délai aux CSE pour supprimer le critère d’ancienneté


Lire la suite...

Calculez vos droits

Simulateurs

Calcul de l’indemnité de licenciement

« Le salarié qui justifie d’au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus bénéficie de l’indemnité légale de licenciement »

Je calcule

Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle met fin au contrat de travail et donne lieu au versement d’une indemnité par l’employeur au salarié.

Je calcule

Calcul de la pension alimentaire

Le montant de la pension par enfant est calculé en proportion du revenu du parent débiteur.

Je calcule

Calcul de la prestation compensatoire

Suite à un divorce, pour compenser la différence de niveau de vie, un époux peut devoir verser à l'autre une prestation compensatoire.

Je calcule