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Adeline LACOSTE

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Richard FILIPIAK

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Actualités

Actualités

03

09 Mar 2026

IA – Consultation du CSE en cas d’introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans l’entreprise

Cette technologie est définie par le Règlement de l’Union Européenne de 2024 comme « un système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie et peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu’il reçoit, la manière de générer des […]

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12 Fév 2026

MUTUELLE ET PREVOYANCE – La portabilité est possible en cas de liquidation judiciaire

Sous certaines conditions, la Cour de cassation considère que la portabilité est possible même en cas de liquidation judiciaire de l’employeur. Qu’est-ce que la portabilité de la mutuelle et prévoyance ? Selon l’article L 911-8 du Code de la sécurité sociale la portabilité consiste à maintenir gratuitement la couverture santé durant un maximum de 12 mois […]

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09 Jan 2026

EVENEMENT FAMILIAL – Un congé supplémentaire de naissance indemnisé pour les salariés

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été définitivement adoptée le mardi 16 décembre 2025. Une des mesures phares de cette loi est la création d’un nouveau congé de naissance indemnisé par la sécurité sociale pour les salariés parents d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026. Tableau portant […]

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9 Mar 2026

IA – Consultation du CSE en cas d’introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans l’entreprise


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12 Fév 2026

MUTUELLE ET PREVOYANCE – La portabilité est possible en cas de liquidation judiciaire


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9 Jan 2026

EVENEMENT FAMILIAL – Un congé supplémentaire de naissance indemnisé pour les salariés


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12 Déc 2025

ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES – Le point sur la distribution des ASC


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13 Nov 2025

RETRAITES – Suspension de la réforme


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7 Oct 2025

CONGES PAYES ET ARRET MALADIE – Le salarié malade durant ses congés payés a le droit de les rattraper


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18 Sep 2025

CONTRAT DE TRAVAIL – Le lien de subordination est apprécié strictement


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11 Juil 2025

CONGES PAYES – La France sommée de se conformer aux règles européennes sur les congés payés et l’arrêt maladie


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19 Juin 2025

SANTE AU TRAVAIL – Prévention des risques liés aux fortes chaleurs, nouvelles règlementations à partir du 2 juillet 2025


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19 Mai 2025

QUESTION CSE – L’enregistrement clandestin d’un élu du CSE lors d’une réunion plénière, pour le produire dans un procès, peut-il être considéré comme une atteinte à la vie privée ?


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Simulateurs

Calcul de l’indemnité de licenciement

« Le salarié qui justifie d’au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus bénéficie de l’indemnité légale de licenciement »

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Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle met fin au contrat de travail et donne lieu au versement d’une indemnité par l’employeur au salarié.

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Calcul de la pension alimentaire

Le montant de la pension par enfant est calculé en proportion du revenu du parent débiteur.

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Calcul de la prestation compensatoire

Suite à un divorce, pour compenser la différence de niveau de vie, un époux peut devoir verser à l'autre une prestation compensatoire.

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