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Adeline LACOSTE

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Actualités

Actualités

10

07 Oct 2025

CONGES PAYES ET ARRET MALADIE – Le salarié malade durant ses congés payés a le droit de les rattraper

Le droit français continue de se mettre en conformité avec le droit européen. Au sens de la directive n°2003/88/CE, la finalité du droit au repos ne peut être confondue avec celle de l’arrêt maladie (rétablissement). Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a validé le droit au report des congés payés […]

09

18 Sep 2025

CONTRAT DE TRAVAIL – Le lien de subordination est apprécié strictement

La qualification juridique des relations entre les chauffeurs VTC et les plateformes numériques, telles qu’Uber, fait débat depuis plusieurs années. Dans ses arrêts du 9 juillet, 2025, la Cour de cassation a écarté l’existence du contrat de travail en réaffirmant l’application stricte des critères traditionnels du lien de subordination entre les chauffeurs et Uber. La […]

07

11 Juil 2025

CONGES PAYES – La France sommée de se conformer aux règles européennes sur les congés payés et l’arrêt maladie

Le 18 juin 2025, la Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure à la France, lui reprochant de ne pas respecter les règles de l’Union européenne sur le temps de travail (Directive 2003/88/CE). ​ En cause : l’absence de garantie pour les salariés malades pendant leurs congés payés de pouvoir reporter ces […]

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7 Oct 2025

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18 Sep 2025

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11 Juil 2025

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19 Juin 2025

SANTE AU TRAVAIL – Prévention des risques liés aux fortes chaleurs, nouvelles règlementations à partir du 2 juillet 2025


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19 Mai 2025

QUESTION CSE – L’enregistrement clandestin d’un élu du CSE lors d’une réunion plénière, pour le produire dans un procès, peut-il être considéré comme une atteinte à la vie privée ?


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7 Avr 2025

 LA PRESOMPTION DE DEMISSION – Analyse des premières décisions jurisprudentielles


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14 Mar 2025

L’introduction de l’IA dans l’entreprise et le rôle du CSE


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10 Fév 2025


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19 Déc 2024

QUESTION CSE – Comment le CSE peut arrêter sa participation à une ASC ?


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12 Nov 2024

SYNDICAT – Partager les idées d’un mouvement ou la sensibilité politique ne prive pas un syndicat de sa qualité


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Simulateurs

Calcul de l’indemnité de licenciement

« Le salarié qui justifie d’au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus bénéficie de l’indemnité légale de licenciement »

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Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle met fin au contrat de travail et donne lieu au versement d’une indemnité par l’employeur au salarié.

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Calcul de la pension alimentaire

Le montant de la pension par enfant est calculé en proportion du revenu du parent débiteur.

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Calcul de la prestation compensatoire

Suite à un divorce, pour compenser la différence de niveau de vie, un époux peut devoir verser à l'autre une prestation compensatoire.

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