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Adeline LACOSTE

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Richard FILIPIAK

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Actualités

Actualités

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19 Mai 2025

QUESTION CSE – L’enregistrement clandestin d’un élu du CSE lors d’une réunion plénière, pour le produire dans un procès, peut-il être considéré comme une atteinte à la vie privée ?

Non. L’atteinte à la vie privée, c’est le fait de révéler, diffuser ou utiliser sans votre accord des informations personnelles qui concernent votre vie intime, comme vos conversations privées ou votre image dans un lieu privé. Le Code civil (article 9) protège ce droit pour chaque personne et permet au juge d’ordonner des mesures pour […]

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07 Avr 2025

 LA PRESOMPTION DE DEMISSION – Analyse des premières décisions jurisprudentielles

La présomption de démission a été introduite par l’article L. 1237-1-1 du Code du travail, issu de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, dite « loi Marché du travail ». Ce mécanisme, entré en vigueur depuis le 19 avril 2023 suite à la publication du décret d’application n° 2023-275 du 17 avril 2023, vient de faire l’objet des […]

03

14 Mar 2025

L’introduction de l’IA dans l’entreprise et le rôle du CSE

L’introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans une entreprise est une étape stratégique qui peut avoir des répercussions importantes sur les conditions de travail, l’organisation et la santé des salariés. Le CSE est particulièrement légitime à s’emparer du sujet. Cette technologie est définie par le Règlement de l’Union Européenne de 2024 comme « un système automatisé […]

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19 Mai 2025

QUESTION CSE – L’enregistrement clandestin d’un élu du CSE lors d’une réunion plénière, pour le produire dans un procès, peut-il être considéré comme une atteinte à la vie privée ?


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7 Avr 2025

 LA PRESOMPTION DE DEMISSION – Analyse des premières décisions jurisprudentielles


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14 Mar 2025

L’introduction de l’IA dans l’entreprise et le rôle du CSE


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10 Fév 2025


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19 Déc 2024

QUESTION CSE – Comment le CSE peut arrêter sa participation à une ASC ?


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12 Nov 2024

SYNDICAT – Partager les idées d’un mouvement ou la sensibilité politique ne prive pas un syndicat de sa qualité


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9 Oct 2024

ASC – L’URSSAF accorde un délai aux CSE pour supprimer le critère d’ancienneté


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4 Sep 2024

QUESTION CSE – Le refus d’utiliser les bons de délégation empêche-t-il le paiement des heures de délégation ?


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1 Août 2024

PRESCRIPTION – Délai interrompu pour des demandes virtuellement comprises dans la demande initiale


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5 Juil 2024

S’aimer en cachette au travail peut justifier un licenciement pour faute grave


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Simulateurs

Calcul de l’indemnité de licenciement

« Le salarié qui justifie d’au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus bénéficie de l’indemnité légale de licenciement »

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Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle met fin au contrat de travail et donne lieu au versement d’une indemnité par l’employeur au salarié.

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Calcul de la pension alimentaire

Le montant de la pension par enfant est calculé en proportion du revenu du parent débiteur.

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Calcul de la prestation compensatoire

Suite à un divorce, pour compenser la différence de niveau de vie, un époux peut devoir verser à l'autre une prestation compensatoire.

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