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Adeline LACOSTE

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Richard FILIPIAK

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Actualités

Actualités

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16 Fév 2024

QUESTION CSE – Qu’est-ce que le rendez-vous de liaison ?

La loi Santé au travail du 2 août 2021, a introduit le rendez-vous de liaison. Ce rendez-vous de liaison est encadré par les articles L. 1226-1-3, L. 5213-6-1, D. 1226-8-1 et R. 4624-33-1 du code du travail et s’applique aux arrêts de travail ayant débuté après le 30 mars 2022. Lorsque l’arrêt de travail du […]

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13 Fév 2024

ON RECRUTE !

Offre de collaboration libérale F/H Nous recherchons : Localisation : Rémunération et avantages : Vos missions : Pourquoi nous rejoindre ? Notre cabinet, jeune et dynamique, est en plein essor. L’ambiance de travail y est bienveillante, agréable et motivante. Nous sommes très attachés à ces valeurs. Nous vous invitons à participer et à profiter du développement du cabinet. Votre collaboration […]

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08 Jan 2024

PREUVE – La preuve illicite ou déloyale peut être utilisée pour fonder un licenciement

Par un arrêt rendu le 22 décembre 2023 (n°20-20.648), l’assemblée plénière de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions de recevabilité d’une preuve obtenue ou produite de manière illicite ou déloyale. Les faits Un salarié a saisi la justice afin de contester son licenciement pour faute grave. Pour apporter la preuve de cette […]

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16 Fév 2024

QUESTION CSE – Qu’est-ce que le rendez-vous de liaison ?


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13 Fév 2024

ON RECRUTE !


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8 Jan 2024

PREUVE – La preuve illicite ou déloyale peut être utilisée pour fonder un licenciement


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22 Déc 2023

QUESTION CSE – Lorsque le salarié n’a pas acquis de congés pendant un arrêt maladie, peut-il faire une réclamation de manière rétroactive et sur quelle période ?


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13 Nov 2023

QUESTION CSE – Suite au changement de sa flotte informatique, l’employeur souhaite revendre aux salariés l’ancien matériel à un prix inférieur au prix du marché (90 € au lieu de 500 €), mais y a-t-il une incidence du point de vue URSSAF et fiscal ?


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5 Nov 2023

INAPTITUDE D’UN SALARIE PROTEGE – L’administration refuse l’autorisation de licencier un salarié protégé s’il y a un lien entre le mandat et l’inaptitude


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5 Nov 2023

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE – Assurez-vous d’être bien assurés


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5 Nov 2023

TENUE A CONNOTATION RELIGIEUSE – Le port d’une tenue vestimentaire à connotation religieuse peut être un motif de licenciement si elle n’est pas compatible avec les règles d’hygiène et de sécurité.


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5 Nov 2023

RAPPEL DE BUDGETS – 5 ans pour réclamer le paiement


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30 Oct 2023

ORDONNANCES MACRON – Barème obligatoire pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse


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Simulateurs

Calcul de l’indemnité de licenciement

« Le salarié qui justifie d’au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus bénéficie de l’indemnité légale de licenciement »

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Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle met fin au contrat de travail et donne lieu au versement d’une indemnité par l’employeur au salarié.

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Calcul de la pension alimentaire

Le montant de la pension par enfant est calculé en proportion du revenu du parent débiteur.

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Calcul de la prestation compensatoire

Suite à un divorce, pour compenser la différence de niveau de vie, un époux peut devoir verser à l'autre une prestation compensatoire.

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