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Adeline LACOSTE

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Richard FILIPIAK

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Actualités

Actualités

11

12 Nov 2024

SYNDICAT – Partager les idées d’un mouvement ou la sensibilité politique ne prive pas un syndicat de sa qualité

Si un syndicat agit dans l’intérêt des salariés, il n’y a aucune remise en cause de sa qualité de syndicat, alors même que celui-ci revendique un mouvement ou une sensibilité politique. C’est ce qu’a retenu la Cour de cassation dans son arrêt du 25 septembre 2024. L’affaire Un employeur a contesté la qualité de l’« union […]

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09 Oct 2024

ASC – L’URSSAF accorde un délai aux CSE pour supprimer le critère d’ancienneté

Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a jugé discriminatoire le critère d’ancienneté pour bénéficier des ASC (Activités Sociales et Culturelles), remettant ainsi en cause une pratique des CSE, pourtant tolérée par l’URSSAF. Conscient que beaucoup de CSE appliquent le critère d’ancienneté, l’URSSAF a accordé un délai aux CSE : les […]

09

04 Sep 2024

QUESTION CSE – Le refus d’utiliser les bons de délégation empêche-t-il le paiement des heures de délégation ?

Non. Afin d’assurer la bonne marche de l’entreprise et de comptabiliser les heures de délégation, l’employeur peut mettre en place (après concertation avec le CSE ou les syndicats) les bons de délégation, permettant ainsi de l’informer préalablement de l’utilisation du crédit d’heures par le représentant du personnel. Remarque. Cette information préalable n’est pas une demande […]

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12 Nov 2024

SYNDICAT – Partager les idées d’un mouvement ou la sensibilité politique ne prive pas un syndicat de sa qualité


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9 Oct 2024

ASC – L’URSSAF accorde un délai aux CSE pour supprimer le critère d’ancienneté


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4 Sep 2024

QUESTION CSE – Le refus d’utiliser les bons de délégation empêche-t-il le paiement des heures de délégation ?


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1 Août 2024

PRESCRIPTION – Délai interrompu pour des demandes virtuellement comprises dans la demande initiale


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5 Juil 2024

S’aimer en cachette au travail peut justifier un licenciement pour faute grave


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10 Mai 2024

CONGES PAYES – Les nouvelles règles sur l’acquisition des congés payés pendant la maladie


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15 Avr 2024

ASC – Le critère d’ancienneté est désormais illégal


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8 Avr 2024

CONGES PAYES – Adoption d’un amendement sur l’acquisition des congés payés pendant la maladie


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6 Mar 2024

CONGES PAYES – Le Code du travail conforme à la Constitution, mais contraire au droit européen


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16 Fév 2024

QUESTION CSE – Qu’est-ce que le rendez-vous de liaison ?


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Simulateurs

Calcul de l’indemnité de licenciement

« Le salarié qui justifie d’au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus bénéficie de l’indemnité légale de licenciement »

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Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle met fin au contrat de travail et donne lieu au versement d’une indemnité par l’employeur au salarié.

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Calcul de la pension alimentaire

Le montant de la pension par enfant est calculé en proportion du revenu du parent débiteur.

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Calcul de la prestation compensatoire

Suite à un divorce, pour compenser la différence de niveau de vie, un époux peut devoir verser à l'autre une prestation compensatoire.

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