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Adeline LACOSTE

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Richard FILIPIAK

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Actualités

Actualités

05

13 Mai 2026

DROIT A LA DECONNEXION – Pas de faute de l’employeur si le salarié se connecte volontairement

Dans un arrêt du 25 mars 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours du droit à la déconnexion. Cette décision donne l’occasion de rappeler l’importance accordée au droit à la déconnexion tout en soulignant que ce droit connaît certaines limites. Le droit à la déconnexion a été consacré […]

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03 Avr 2026

Le Passeport de prévention – Une meilleure traçabilité des actions de formation

Le passeport de prévention a été créé par la loi du 2 août 2021 (article L. 4141‑5 du Code du travail) sur proposition des partenaires sociaux. Dans un contexte de forte accidentologie, il vise à améliorer la prévention des risques professionnels mais également à faciliter la montée en compétences et la gestion des formations. À compter […]

03

09 Mar 2026

IA – Consultation du CSE en cas d’introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans l’entreprise

Cette technologie est définie par le Règlement de l’Union Européenne de 2024 comme « un système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie et peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu’il reçoit, la manière de générer des […]

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13 Mai 2026

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3 Avr 2026

Le Passeport de prévention – Une meilleure traçabilité des actions de formation


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9 Mar 2026

IA – Consultation du CSE en cas d’introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans l’entreprise


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12 Fév 2026

MUTUELLE ET PREVOYANCE – La portabilité est possible en cas de liquidation judiciaire


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9 Jan 2026

EVENEMENT FAMILIAL – Un congé supplémentaire de naissance indemnisé pour les salariés


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12 Déc 2025

ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES – Le point sur la distribution des ASC


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13 Nov 2025

RETRAITES – Suspension de la réforme


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7 Oct 2025

CONGES PAYES ET ARRET MALADIE – Le salarié malade durant ses congés payés a le droit de les rattraper


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18 Sep 2025

CONTRAT DE TRAVAIL – Le lien de subordination est apprécié strictement


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11 Juil 2025

CONGES PAYES – La France sommée de se conformer aux règles européennes sur les congés payés et l’arrêt maladie


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Simulateurs

Calcul de l’indemnité de licenciement

« Le salarié qui justifie d’au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus bénéficie de l’indemnité légale de licenciement »

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Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle met fin au contrat de travail et donne lieu au versement d’une indemnité par l’employeur au salarié.

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Calcul de la pension alimentaire

Le montant de la pension par enfant est calculé en proportion du revenu du parent débiteur.

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Calcul de la prestation compensatoire

Suite à un divorce, pour compenser la différence de niveau de vie, un époux peut devoir verser à l'autre une prestation compensatoire.

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