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Adeline LACOSTE

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Richard FILIPIAK

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Actualités

Actualités

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03 Avr 2026

Le Passeport de prévention – Une meilleure traçabilité des actions de formation

Le passeport de prévention a été créé par la loi du 2 août 2021 (article L. 4141‑5 du Code du travail) sur proposition des partenaires sociaux. Dans un contexte de forte accidentologie, il vise à améliorer la prévention des risques professionnels mais également à faciliter la montée en compétences et la gestion des formations. À compter […]

03

09 Mar 2026

IA – Consultation du CSE en cas d’introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans l’entreprise

Cette technologie est définie par le Règlement de l’Union Européenne de 2024 comme « un système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie et peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu’il reçoit, la manière de générer des […]

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12 Fév 2026

MUTUELLE ET PREVOYANCE – La portabilité est possible en cas de liquidation judiciaire

Sous certaines conditions, la Cour de cassation considère que la portabilité est possible même en cas de liquidation judiciaire de l’employeur. Qu’est-ce que la portabilité de la mutuelle et prévoyance ? Selon l’article L 911-8 du Code de la sécurité sociale la portabilité consiste à maintenir gratuitement la couverture santé durant un maximum de 12 mois […]

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3 Avr 2026

Le Passeport de prévention – Une meilleure traçabilité des actions de formation


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9 Mar 2026

IA – Consultation du CSE en cas d’introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans l’entreprise


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12 Fév 2026

MUTUELLE ET PREVOYANCE – La portabilité est possible en cas de liquidation judiciaire


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9 Jan 2026

EVENEMENT FAMILIAL – Un congé supplémentaire de naissance indemnisé pour les salariés


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12 Déc 2025

ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES – Le point sur la distribution des ASC


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13 Nov 2025

RETRAITES – Suspension de la réforme


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7 Oct 2025

CONGES PAYES ET ARRET MALADIE – Le salarié malade durant ses congés payés a le droit de les rattraper


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18 Sep 2025

CONTRAT DE TRAVAIL – Le lien de subordination est apprécié strictement


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11 Juil 2025

CONGES PAYES – La France sommée de se conformer aux règles européennes sur les congés payés et l’arrêt maladie


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19 Juin 2025

SANTE AU TRAVAIL – Prévention des risques liés aux fortes chaleurs, nouvelles règlementations à partir du 2 juillet 2025


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Simulateurs

Calcul de l’indemnité de licenciement

« Le salarié qui justifie d’au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus bénéficie de l’indemnité légale de licenciement »

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Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle met fin au contrat de travail et donne lieu au versement d’une indemnité par l’employeur au salarié.

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Calcul de la pension alimentaire

Le montant de la pension par enfant est calculé en proportion du revenu du parent débiteur.

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Calcul de la prestation compensatoire

Suite à un divorce, pour compenser la différence de niveau de vie, un époux peut devoir verser à l'autre une prestation compensatoire.

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